TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16620201(01)

Enregistrement des lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du comté de Caraman, à la charge que les 16 villages qui en dépendent contribuent aux impositions ordinaires et extraordinaires consenties par les Etats	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16620301(03)

L'arrêt du 26/01/1662 révoquant celui de décembre 1651 qui portait anoblissement des biens roturiers jusqu'à 170 000 l. par an sera enregistré et exécuté selon sa forme et teneur	Action des Etats